Vers un État de "Doute" !

Le Parti Pirate s'indigne en prenant connaissance du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité.

Comme l'explique NextInpact : "Hier, au Journal officiel, le gouvernement a publié un décret instituant un fichier monstre commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité. Destiné à faciliter établissement et renouvellement de ces titres, en plus de prévenir les fraudes, il va ingurgiter des centaines de millions de données puisées dans toute la population française.[...] TES 2.0 [NDLR = TES est le nom du fichier, pour Titres Électroniques Sécurisés] va ficher 60 millions de personnes".

Les libertés fondamentales sont au cœur des valeurs fondatrices des Partis Pirates.

Depuis près de 10 ans, le Parti Pirate s'efforce de prévenir ce genre de dérives liberticides. Ces dérives proviennent d'une centralisation exagérée des données de la population. Déjà en 2008, le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU avait prévenu la France que le fichier Edvige[1] contrevenait au "Pacte international relatif aux droits civils et politiques". Le gouvernement de l'époque avait jugé sage de retirer le décret. Mais c'était pour ensuite mieux camoufler le fichage généralisé au sein de la loi LOPPSI 2, fichage justifié entre temps par la déclaration du fameux "discours de Grenoble" . Le gouvernement actuel avait décrié ce discours et cette loi qui mettaient en place ce qu'ils disaient abhorrer. Aujourd'hui, notre gouvernement dit "de gauche" continue sur le chemin tracé par ses opposants d'hier.

Le décret publié aujourd'hui se base en partie sur la "LOI n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité"[2] entrée en vigueur sans tenir compte des dispositions du Conseil Constitutionnel. Une fois que ce fichier sera créé, quels seront les gardes-fous garantissant son exploitation de manière intègre et transparente à des fins purement administratives ? Cette exploitation intègre, est-elle elle-même possible au sein du contexte actuel ?

Le citoyen doit pouvoir être en possession et seul maître de la diffusion de ses données personnelles ainsi que le recommande la CNIL. Comme mentionné dans sa délibération, la CNIL préconise l'amélioration des cartes d'identité et passeport par un composant électronique qui "permettrait de conserver les données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne concernée, qui conserverait donc la maîtrise de ses données, réduisant les risques d'une utilisation à son insu"[3].

Un rapport de force devrait être exercé par tout un chacun afin de provoquer une disruption de cette banalisation du fichage des données personnelles. Cependant, les citoyens français peuvent difficilement agir à ce niveau actuellement. C'est donc le rôle d'associations comme le Parti Pirate de se lancer dans cette défense des libertés fondamentales.

Le fait même de vouloir centraliser les données personnelles de ses citoyens transforme directement cet État de Droit en État de "Doute".

 

[1] http://scientia.blog.lemonde.fr/files/2008/09/onug0843357.1220645813.pdf
[2] http://www.itespresso.fr/protection-de-l-identite-la-loi-passe-malgre-la-censure-partielle-du-conseil-constitutionnel-52199.html
[3] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033318979