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21 janvier 2013

Pour le mariage pour tous, aussi à l’étranger

À l’occasion des débats sur le « mariage pour tous », les sympathisants du Parti Pirate français résidant à l’étranger dénoncent les dérives récentes de quelques élus à l’Assemblée des Français de l’Étranger. Ils affirment leur désir de s’engager pour offrir à leurs compatriotes de l’étranger une meilleure représentation.

Depuis plusieurs semaines, le paysage politico-médiatique français est animé par les débats sur la loi dite du « mariage pour tous ». Ce débat se prolonge dans la rue où pro- et anti-mariage se répondent par manifestations interposées. Le Parti Pirate français a depuis longtemps pris parti sur cette question [1].

« Quelles que soient les opinions de chacun, la priorité devrait être de protéger les membres de tous les foyers, notamment les enfants. Ces derniers sont effectivement privés d’une partie de leurs droits puisque le législateur refuse d’encadrer par la loi des modes de vie que le Parti Pirate reconnaît. »

On a d’ailleurs pu voir lors de la dernière manifestation de soutien au projet de loi du 16 décembre des drapeaux pirates battre le pavé parisien.

Parmi les nombreuses prises de positions d’élus français, deux ont particulièrement retenu l’attention des Pirates vivant à l’étranger :

En décembre dernier, Jean-Jacques Rateau, conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) avait envoyé un courrier aux Français de Belgique, en les appelant à manifester contre le projet de loi. [2] Monsieur Rateau décrivait alors ce projet de loi comme allant, selon lui, à l’encontre de « la réalité biologique de l’espèce humaine ».

Pour diffuser son message, qui relève d’une opinion personnelle (son parti ayant dénoncé cette prise de position en le suspendant du conseil d’administration) Monsieur Rateau a utilisé un papier à entête de l’Assemblée des Français de l’étranger et probablement eu recours aux listes électorales consulaires. L’utilisation de cette liste par les élus avait déjà été dénoncée en 2012 lors de la campagne des législatives, notamment par Pablo Martin Gomez, candidat du Parti Pirate pour le Benelux aux dernières législatives. Son accessibilité aisée soulève en effet de nombreuses questions en termes de confidentialité.

Suite à la manifestation du 13 janvier dernier, c’est un autre élu de l’AFE qui fait aujourd’hui part de son avis aux Français de Belgique. Sur son blog [3], George-Francis Seingry qualifie la mobilisation de « manifestation la plus importante sur un sujet sociétal depuis trente ans ».

Il est surprenant de voir comment deux élus français représentant des citoyens vivant hors de France semblent éluder la question que pose aujourd’hui ce débat pour les Français de l’étranger.

En effet, en Belgique mais aussi en Afrique du Sud, en Argentine, dans certains états du Brésil, du Mexique et des États-Unis, au Canada, au Danemark, en Espagne, en Islande, en Norvège, au Pays-Bas, au Portugal et en Suède, des citoyens français peuvent se marier avec une personne du même sexe. Ces Français qui pour certains ont également adopté des enfants dans le cadre de leur mariage, se retrouvent privés de leurs droits dans leur propre pays.

Deux citoyens français homosexuels, vivant depuis plus de six mois en Belgique peuvent se marier. Ils peuvent également adopter un enfant. Pourtant, en France, dans leur pays, ce mariage n’est aujourd’hui pas reconnu, et leurs droits vis-à-vis de leur enfant non plus. Cette situation a des implications concrètes pour bon nombre de couples qui reviennent régulièrement en France. Pour les couples homosexuels français mariés en Belgique, en Espagne ou aux Pays-Bas [4] franchir la frontière revient à perdre leurs droits.

Bien que la jurisprudence ait déjà pu statuer en faveur de couples étrangers sur la question de la fiscalité [5], elle ne pourra reconnaître le statut du couple marié qu’en adoptant l’actuel projet de loi.

L’exemple de cette loi, les questions qu’elle pose aux citoyens français de l’étranger et l’attitude de leurs représentants élus, renforce aujourd’hui la conviction du Parti Pirate de la pertinence de s’investir dans les instances représentatives des Français de l’étranger pour mieux défendre leurs droits.

Suivre le Parti Pirate français à l’étranger :

Les pirates Français de l’étranger

Notes

[1Pour le Mariage et le droit à la manifestation pour tous https://www.partipirate.org/spip.php?article213

[2Courrier aux Français de Belgique Courrier aux Français de Belgique par Jean-Jacques Rateau

[3Mobilisation historique contre le mariage pour tous http://gfseingry.blogspot.cz/2013/01/mobilisation-historique-contre-le.html?spref=tw

[4L’homme déchu de sa nationalité après avoir épousé un Néerlandais est redevenu Français http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/07/23/l-homosexuel-dechu-de-sa-nationalite-est-redevenu-francais_1076561_3224.html

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