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12 janvier 2013
TXO

Accès aux données publiques

Lettre en LAR n° [numérotation selon dossier]

Madame, monsieur le Président [ le Préfet, le Directeur, …(autre qualité explicitement requise) ] de… (organisme, collectivité territoriale,…).

Le Parti Pirate (ou la section : ex [IdF] du Parti Pirate) sollicite de votre haute bienveillance, par les présentes, que vous considériez de manière favorable sa demande consistant à fournir à toute(s) instance(s) indépendante(s) désignée(s) d’un commun accord* ou directement à lui [elle], toutes les informations détaillées nécessaires à la compréhension de l’adhésion et/ou de l’opposition que suscite votre projet chez les citoyens impactés par lui au nombre desquels nombre d’adhérents du Parti Pirate ; de sorte, d’une part, à leur permettre de comprendre et d’apprécier en toute connaissance de cause les tenants et les aboutissants de ce qui leur est proposé et, d’autre part, de pouvoir tout aussi utilement formuler les aménagements ou les contre-propositions constructives qui leur paraitraient souhaitable d’élaborer en retour.

En effet, la situation actuelle informée, pour l’essentiel, par des articles de presse ou des communiqués de relations publiques, conçus par des spécialistes animés par un souci pédagogique les conduisant à simplifier les informations communiquées au public ne permet pas aux citoyens de comprendre l’entièreté de la problématique impactée par vos décisions ; c’est pourquoi de sorte à ce que vous puissiez améliorer vos relations avec les citoyens, vos administrés [vos clients], il parait particulièrement important au Parti Pirate que ceux-ci connaissent avec précision les informations suivantes qui sont, en outre, des données publiques :

point un :
point deux :
point trois :
point xxx :

De notre point de vue, une absence de réponse de votre part constituerait, de fait, une réponse défavorable concernant la clarté que vous souhaitez voir s’appliquer à cet important débat dont les citoyens ne sauraient être exclus ; attitude dont nous serions alors obligé de tenir en compte pour faire valoir ce que de droit en cas de constestation formelle des mesures, arrêts et dispositions de justice que vous envisageriez de prendre pour conduire ce projet comme vous l’entendez.

Enfin, si la structure hiérarchique de votre organisation vous plaçait dans l’impossibilité, statutaire ou réglémentaire, de nous fournir les informations demandées, ou si leur classsification, récente ou non, l’empêchait aussi, nous vous saurions gré de nous fournir, sous dizaine, la marche à suivre et les coordonnées de la personne ou de l’instance susceptible de répondre favorablement à nos attentes dans le respect du cadre de sa mission.

Encore une fois, un silence de votre part nous conduirait à une interprétation claire de votre inaction dans un délai administratif raisonnable (30 ou 60 jours francs selon les cas augmentés de 10 jours pour délai de correspondance), comme une démenti caractérisé de votre volonté affichée de dialogue et de concertation, doublée d’une volonté dilatoire en vue de décourager les citoyens de participer aux décisions qui les concernent, dont nous serions obliger d’exciper pour initier tous les recours nécessaires.

En attente de vous lire, je vous prie d’agréer, madame monsieur le Président [le Préfet, le directeur de…] l’expression de ma considération citoyenne et vous assurer de mes sentiment les plus positifs de confiance dans notre future collaboration sur ce dossier majeur.

[signature du signataire, éventuellement précédée ou suivie de sa qualité]

Fait pour valoir ce que de droit à xxx(lieu), le xx xxxx 201x (date), en deux (ou trois) exemplaires dont copie copie adressée à [destinataire de ladite copie].

* Veuillez trouver ci-après notre proposition de liste de l’ (ou des) instiution(s) habilitée(s), selon nous, à être destinaire des informations détaillées demandées et nécessaires à l’éclairage complet du débat qui nous mobilise.

(option)
N.B. Notre conseil sur ce dossier est maitre xxx
[adresse du conseil au besoin]

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