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11 décembre 2012
Parti Pirate

La Commission LESCURE publie sous licence libre... l’audition du Parti Pirate !

Ce jeudi 6 décembre, Pierre LESCURE et son équipe auditionnaient le Parti Pirate dans le cadre de la commission « Culture-Acte 2 ». Il s’agit à ce jour du seul parti politique reçu dans ce cadre.

À l’instar de plusieurs organisations qui refusent encore aujourd’hui de participer à ce qu’il convient maintenant d’appeler la « Mission LESCURE », le Parti Pirate montre un certain scepticisme sur les conditions de cette consultation et les conclusions qui pourront en découler du fait de patents conflits d’intérêts.

Néanmoins lors de cet entretien, visible sous licence libre, mais, à notre grand désespoir, non téléchargeable, le Parti Pirate livre sa vision pragmatique sur l’avenir du droit d’auteur et de la Culture en France. Vision pour laquelle Pierre LESCURE ne manque de conclure :

« C’est original. C’est un point de vue qui va à l’encontre d’un certain nombre, mais qui est cohérent [et] bien structuré. »

Les Pirates défendent les mesures suivantes :

  • la légalisation du partage non-marchand
  • la suppression de la redevance pour copie privée à défaut d’une interdiction pure et simple des mesures de protection anti-copie
  • les initiatives de financement communautaire (crowdfunding, mécénat global, etc.) plutôt qu’une licence globale
  • la simplification du droit d’auteur et la modification de la date prise en compte pour le calcul des délais (à partir de la date de publication de l’œuvre plutôt que celle du décès de l’auteur)

Les Pirates rappellent également :

  • le précédent avec l’apparition et le boom des « radios pirates » aujourd’hui « radios libres »
  • la place particulière de la France et de la Francophonie dans la distribution globalisée des contenus sur l’Internet
  • l’importance de ne pas protéger par le droit d’auteur les informations relevant de l’utilité publique (horaires des transports en commun...)
  • le rôle du domaine public dans la préservation, la diffusion et la réutilisation des œuvres des siècles passés (œuvres orphelines...)

Les Pirates déplorent :

  • les abus et le manque de transparence des sociétés de gestion des droits
  • l’absence de contrôle des artistes sur la distribution de leur propre production du fait de ces mêmes sociétés de gestion de droits

Le Parti Pirate prône l’abolition des lois DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information) et HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet). Le programme du Parti Pirate relatif à ces questions est librement consultable sur son site.

En participant à la réflexion publique initiée par le gouvernement, le Parti Pirate se positionne durablement dans le paysage politique français comme un partenaire responsable et, nous l’espérons, incontournable sur la question.


Photo Josh Bonnain CC-BY

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