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10 novembre 2012
Parti Pirate

Rapport Jospin : une bonne réforme... il y a trente ans ?

La Commission sur la rénovation de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, ancien premier ministre, a rendu ce 9 novembre 2012 ses conclusions dans un rapport dont le contenu ne peut que décevoir ceux qui ont à cœur une véritable refondation de la vie politique en France.

Les militants du Parti Pirate, en pointe dans la réflexion et les propositions sur la réforme du système politique, se doivent de reconnaître la présence de plusieurs idées positives dans le rapport Jospin. 

La réforme du statut pénal du chef de l’État, la suppression des seuils de remboursement des campagnes des partis politiques, ou la création d’une Autorité de la déontologie de la vie publique vont dans le bon sens, et le Parti Pirate les soutient.

 Des réformes insuffisantes

Mais, dans l’ensemble, comme le reconnaît lui-même un membre de la commission, ces idées sont beaucoup trop timides et insuffisantes :

  • suppression des membres de droit du Conseil Constitutionnel

C’est une évidence, qui devrait s’accompagner d’une vraie réforme du Conseil Constitutionnel. Celui-ci devrait devenir une vraie Cour Constitutionnelle, constituée de juristes, et ses membres ne devraient pas être nommés par des politiques, mais élus par leurs pairs.
 

  • limitation réelle du cumul des mandats : un parlementaire ne pourra pas être maire ou président d’un exécutif local.

Nous allons plus loin en demandant l’interdiction de tout cumul de mandats ou emplois nécessitant un investissement à plein temps.

  • part de proportionnelle aux élections législatives pour 10 % des députés, soit 57 députés.

Ce seuil de 10 % est très insuffisant pour permettre une vraie représentation de toutes les tendances politiques à l’Assemblée Nationale.

  • réforme des parrainages pour l’élection présidentielle : 150 000 citoyens au lieu de 500 élus.

Bien sûr, il faut favoriser la participation des citoyens. Mais s’il est nécessaire que 150 000 citoyens envoient par la Poste une lettre de soutien au Conseil Constitutionnel via leur préfecture, on peut craindre que seuls les acteurs les plus puissants de la vie publique arriveront à rassembler les parrainages. Comme le signale le rapport, ce seront les modalités d’application qui rendront cette réforme bonne ou mauvaise.

Pour la plupart, les mesures proposées par cet énième comité Théodule étaient au programme du candidat Hollande... et hantent les esprits réformateurs depuis des décennies. En 1992 puis en 2007, les commissions Vedel puis Balladur proposaient déjà la fin du cumul des mandats ou l’introduction de la proportionnelle pour l’élection des députés.

 Un rapport lacunaire

Nous nous étonnons que la Commission Jospin ne se penche pas plus sur des problèmes aussi critiques que l’indépendance de la justice, la rémunération des élus, ou la question du vote électronique. Ce dernier problème étant complètement absent des réflexions du rapport.

Les modes de rémunération des élus manquent actuellement de transparence. Les députés ont refusé le contrôle par l’administration fiscale de leurs notes de frais. Or ces frais devraient être publics. De même les origines de tous les revenus perçus lors d’un mandat devraient être publiquement déclarés. 

Une inertie identique se retrouve dans la réflexion sur le vote électronique. Les machines de vote ont été interdites en Allemagne et aux Pays-Bas. Des cas de fraude avérés ont eu lieu aux États-Unis en 2004. Qu’attendons-nous pour arrêter tout de suite en France ces expérimentations dangereuses pour la démocratie ?

Enfin, au delà de la création d’une Autorité de déontologie de la vie publique, la France a besoin d’un Conseil supérieur de la justice totalement indépendant des pouvoirs exécutifs et législatifs. Les membres actuels du Conseil supérieur de la magistrature sont nommés par nos représentants, et non par leurs pairs, ce qui favorise les conflits d’intérêt.

 Une méthode dépassée

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Le rapport Jospin apparaît être un ensemble de mesures excavées de cerveaux qui n’ont pas évolué depuis les années 1980. Ce manque d’originalité provient de la composition même de la commission. Un petit groupe, fût-il composé d’experts et de professionnels de la politique, peut-il penser tout seul la rénovation de la vie politique ? 

Il faudrait, de même que pour la nouvelle constitution islandaise, ouvrir un débat et une large consultation citoyenne avant de publier quelque proposition que ce soit. La méthode de la Commission Jospin relève finalement de la curiosité archéologique. Une refondation de notre vie politique doit renouer dans sa forme, comme dans son fond, avec la souveraineté populaire.

Le renouvellement de la vie politique ne peut faire l’économie de l’invention d’une citoyenneté active, qui permette à tous de participer à la vie de la Cité. Cet objectif que délaissent nos politiques, nous avons décidé, au Parti Pirate, de le poursuivre, en utilisant un moyen de communication moderne : Internet.

À nouvelle époque, nouvelle politique et nouveaux partis.

Commentaires

3 Messages

  • Votre nom 10 novembre 2012
    16:30

    bonne analyse, les gars

    repondre message

    • ens 10 novembre 2012
      23:35

      .

      • oui et NON... imho , tres lacunaire, comme le rap jospin...

      ok, formules souvent tres claires, bien ciselées, mais le fond resterait un autre (vrai) débat, les reproches aux ’experts’ vieille generation, peuvent, d’ailleurs, etre retournés direct, a la position même de ce billet.

      outre que de vieux ’experts’, pourraient trés bien savoir ’ecouter’, critiquer, completer, puis reformuler intelligemment, il y a de gros vices de fond, aux angles de vues, en fait communs, pour l’essentiel, aux visions du rapport et de cette note !

      l’un des principaux biais, (qui fait bugger l’ensemble), est toujours, ioho, une constante des reflexions (manque de !), de ceux qui n’ont pas trouvé par eux-memes, ou compris, ou meme parfois découvert, une des visions critiques de base de tous ces systemes contemporains ou fort anciens...

      vouloir patcher, a l’infini, un système intrinsèquement pourri, inamendable et inaméliorable, c’est juste s’exposer a faire "toujours plus de la meme chose", dans une inefficacité absolue.

      faute d’objectifs corrects et de methodes et demarches pour y parvenir, quelles souffrances et pertes de temps ! et comment établir de réelles étapes de transition ?

      c’est l’idée meme du citoyennisme (de plus juridico-étatique) qui est simplement une impasse.

      c’est l’essence même du Politique.
      comment vouloir agir en politique en ne percevant même pas les critiques fondamentales de ces modes de pensée, en ignorant ce qui pourtant a été de mieux en mieux clairement exposé (et largement ressenti) depuis tout ce récent demi siècle ?

      et l’essence même, au fond de chacun de nous, nuit des temps, bien au dela de toute histoire transmise en paroles ?
      Il faudrait trop de place pour exposer les puissants ressorts de l’antitoyennisme.
      et ne machons point des recherches, une réflexion, qui ne peuvent être que fécondes pour chacunE, et/ou ensemble.

      - *

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  • Jeey 10 novembre 2012
    23:32

    Nulle rénovation ici, un petit débarbouillage tout au plus. Mais qu’attendre de plus de la part d’un vieil habitué des lieux qui s’est retiré définitivement de la vie politique (#OuPas).
    Le plus intéressant n’est pas le rapport, mais sa mise en oeuvre et notamment son passage devant les députés cumulards de tous bords qui se feront un plaisir de saborder toute tentative de rénovation de notre vieille république.

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