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6 octobre 2012
Harpalos, nalaf

La Commission de contrôle

La mission de la Commission de contrôle (CODEC) est de veiller au bon déroulement des élections internes et est appelée à statuer sur les éventuelles demandes d’exclusion.

La première mission de la CODEC a été de formaliser un règlement intérieur détaillant son mode de fonctionnement.

 Rôle de la codec

La Commission de contrôle occupe plusieurs fonctions au sein du parti pirate :

  • elle vérifie le bon déroulement des scrutins internes et des assemblées générales
  • elle s’occupe des procédures disciplinaires sur saisine des adhérents ou de la coordination nationale
  • peut rendre un avis motivé sur toute interprétation délicate des statuts et du règlement du parti pirate

 Sa composition pour la mandature 2014

  • Kevin L.
  • Aurifex
  • Thufir
  • Hélène T.
  • Blake
  • Deaf (démissionnaire)
  • Solarus

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