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2012
Parti Pirate

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Tout savoir sur l’utilisation légale du site officiel du Parti Pirate.

« Parti Pirate » est édité par le Parti Pirate et publié sous la direction de Nicolas Falempin et Nathalie Rosenberg (Secrétaires nationaux). Toute demande relative à ce site peut être adressée à contact partipirate.org.

Parti Pirate, Site web
Association loi 1901 enregistré auprès de la Préfecture de Paris
Secrétaires nationaux : Nicolas Falempin et Nathalie Rosenberg -
Siège : 21 place de la République - 75003 Paris - France

Hébergeur

Le site Parti Pirate est hébergé par l’éditeur.

Concepteur / Créateur

Le site Parti Pirate a été créé par l’éditeur.

Fonctionnement du site

Les pages et le contenu de ce site sont générés par le logiciel libre SPIP, distribué sous licence GNU / GPL (Licence Publique Générale, GNU/GPL). Vous pouvez l’utiliser librement pour réaliser votre propre site web. Pour plus d’informations, reportez-vous au site : spip.net.


SPIP, Système de Publication pour l’Internet0160 : Copyright © certains droits réservés selon la licence GNU/GPL, 2001-2008, Arnaud Martin, Antoine Pitrou, Philippe Rivière et Emmanuel Saint-James - merci à eux et tous les contributeurs.

Contenus et droits de reproduction

Le Parti Pirate n’est pas contre le Droit d’Auteur, nous sommes contre le concept de la Propriété Intellectuelle. Nous pensons que lorsqu’un auteur choisit de rendre public son travail (son livre, son disque), il ne peut plus faire comme si son travail lui appartenait encore (comme s’il l’avait laissé dans son tiroir).

Le Parti Pirate est un mouvement de défense du droit d’auteur. Nous militons pour que le droit d’auteur soit défendu par des lois réalistes, intelligentes et équitables ; faute de quoi il est à peu près certain qu’il disparaitra entièrement d’ici une décennie ou deux. Nous militons également pour que le droit d’auteur mérite pleinement son nom : ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, où il est calibré sur mesure pour satisfaire aux intérêts des grands groupes industriels et de tout un tas d’intermédiaires privés. Ce système ne sert qu’à déposséder les auteurs du contrôle sur le devenir du fruit de leur travail ; nous ne cherchons qu’à leur rendre ce contrôle.

Sur notre site, les contenus et droits de reproduction relèves des conditions ci-dessous.

Certains droits réservés, Parti Pirate 2014 .
CC-BY 3.0
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Merci de nous signaler toute erreur d’attribution de licence ou de paternité.

Pour tout signalement d’un document qui vous semblerait litigieux ou frauduleux, en application de la loi LCEN (n° 2004-575 du 21 juin 2004), veuillez contacter l’administrateur du site via l’adresse contact partipirate.org.

Informations personnelles

Le développement des nouvelles technologies démultiplie les possibilités de surveillance des citoyens. Nous pensons que la plupart de ces dispositifs sont utilisés de manière abusive, et que toute surveillance des citoyens devrait être plus strictement encadrée et limitée.

La collecte de données personnelles n’est pas entièrement nouvelle : des entreprises commerciales cherchaient à obtenir les coordonnées des citoyens avant l’avènement d’Internet, pour leur faire parvenir leurs catalogues. Mais les nouvelles technologies ont démultiplié les renseignements privés sur les citoyens qu’un acteur du réseau peut détecter, stocker, et consulter ou revendre ultérieurement.

Bien les groupes privés et publics soient surveillées et régulièrement rappelées à l’ordre par des organismes comme la CNIL, ces sanctions sont loin d’être suffisamment nombreuses et dissuasives. Par ailleurs, plusieurs services en ligne mettent en place des conditions générales très opaques, le résultat étant que la plupart de leurs clients ne sont même pas conscients des droits auxquels ils renoncent lorsqu’ils mettent leur données personnelles sur ces plateformes.

Nous prenons nous même grand soin à protéger la vie privée de nos membres, et nous limitons la circulation des données au sein du parti aux cas nécessaires à la finalité du traitement et avec le consentement de nos membres.

Toutes les informations personnelles que vous nous ferez parvenir sont à usage interne, d’accès limité, et ne sont pas communiquées à des tiers extérieurs au parti. Conformément aux obligations légales, les données comptables sont conservées 6 ans par l’Association de financement. Pour le fichier adhérent tenu par le Parti Pirate, les personnes qui cessent d’être membres seront conservées dans le fichier des membres de l’association jusqu’à la fin de l’année civile qui suit l’année de leur dernière adhésion ou de leur départ. Sur simple demande, ces personnes peuvent être complètement retirées du fichier adhérents sans attendre la fin du délai de conservation habituel.

Les données collectées seront utilisées principalement pour l’établissement et l’envoi des reçus fiscaux, pour le contrôle des comptes auprès de la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) et à des fins de vérification d’identité lors des votes ; elles seront communiquées au secrétariat national et, de façon partielle, au chargé d’adhésion de la ou des sections locales ou internes auxquelles vous vous inscrivez. Si la section n’existe pas encore, le contact sera transmis dès la constitution. En sus de ces traitements, vos données seront utilisées de manière anonyme pour des traitements statistiques qui pourront être publiés. Si vous souhaitez vous opposer à ce traitement statistique, faites-le savoir en cochant la case appropriée sur le bulletin d’adhésion.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", en tant qu’association à caractère politique, les fichiers concernant les membres et les contacts réguliers ne sont pas déclarés à la CNIL. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données à caractère privé qui vous concernent. Toute demande peut être adressée à <listes(at)lists.partipirate.org>.

Certains procédés techniques nous permettent d’établir des statistiques ou de vous donner accès à des zones restreintes de nos sites. Aucune de ces informations n’est rendue publique ni utilisée de façon pouvant porter préjudice à votre confidentialité.

« Parti Pirate » comporte des liens vers d’autres sites ou sources externes, dont nous ne sommes évidemment pas responsables. Nous invitons donc tous nos visiteurs à faire preuve de vigilance dans leur navigation.

L’établissement de liens vers Parti Pirate est autorisé et chaudement encouragé, sans aucune condition (qui serait de toute façon illégitime). Vive le Web ouvert !

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Informations techniques

Ce site est motorisé par des logiciels libres, comme SPIP, pour en savoir plus, lire cet article.

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