"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."

« Cette institution, qui est une institution de lâcheté... Parce que c'est quand même ça, tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue les vertueux... On n'aime pas le politique. » (1)

Il est difficile de passer à coté de cette phrase prononcée par le Président de la République au cours d'entretiens avec deux journalistes. Le rôle de gardien de l'Autorité judiciaire confié au chef de l'État par notre Constitution est une nouvelle fois mis à mal par l'occupant de ce poste.
Si François Hollande peut se targuer de n'être pas intervenu dans le déroulement du processus judiciaire comme son prédécesseur, son dédain envers le troisième pouvoir nous rappelle que l'indépendance de la justice n'est qu'illusoire dans notre État. Le Parti Pirate dès 2012 présentait dans son programme comme point central l'indépendance de la Justice.

 

La séparation effective et définitive du parquet et du pouvoir exécutif 

Même si des progrès ont été fait en la matière en interdisant par une loi de 2013 les instructions individuelles du Garde des Sceaux en matière de poursuite, le parquet n'est toujours pas constitutionnellement indépendant ! Le Parti Pirate réaffirme sa volonté de réformer la Constitution pour assurer une véritable indépendance du pouvoir de poursuite qui est le corollaire d'une confiance en l'institution judiciaire. Cette réforme est d'autant plus urgence que les récentes réformes ont renforcé les pouvoirs coercitifs des procureurs.

 

Réformer le Conseil supérieur de la magistrature

Aujourd'hui le Conseil Supérieur de la Magistrature est seul compétent pour la nomination des juges du siège, ce qui permet de s'assurer de l'indépendance de ces derniers. Néanmoins, en ce qui concerne les membres du parquet, le CSM dispose d'un simple avis consultatif. L'indépendance du parquet vis à vis du pouvoir exécutif serait assurée si la nomination des membre du parquet était assurée dans les mêmes conditions que celles des juges du siège.

 

Redonner à la Justice les moyens d'exister

Nous, Pirates, sommes en faveur d'une autonomie budgétaire de la Justice. Un organe constitué de magistrats élus devrait être en mesure de pouvoir déterminer les besoins réels des juridictions. Actuellement, le budget du ministère de la Justice est divisé entre l'organisation des juridictions et les services pénitentiaires. Or ces derniers semblent être préférés par nos politiques qui prônent un système "tout répressif", système qui montre actuellement ses limites. Les juridictions se retrouvent donc privées de réels moyens de fonctionnement ce qui impacte le service rendu au justiciable.

 

La Parti Pirate réaffirme son soutien à celles et ceux qui chaque jour rendent la justice dans notre pays dans des conditions souvent difficiles. L'indépendance de notre système judiciaire est l'un des piliers de l'État de droit et il est plus que jamais nécessaire de ce battre pour cela.

 


(1) Gérard Davet, Fabrice Lhomme, "Un président ne devrait pas dire ça…", Stock, ISBN : 9782234075481

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