Les sections locales

Les sections locales sont composés des membres d'un même territoire géographique (ou qui ont des affinités avec un territoire). L'appartenance à une section locale se fait par le choix du membre. Une section locale du Parti Pirate ne peut pas représenter un territoire plus petit qu'un région administrative française. Une section local existe via un Bureau local composé à minima d'un Coordinateur, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.

Les sections locales ont chacune un règlement intérieur et une grande autonomie pour établir leur mode de fonctionnement. Cependant, elles ne sont pas des associations indépendantes du Parti Pirate.

Les sections locales ont l'obligation d'organiser une AG locale annuelle afin d’élire un nouveau bureau chaque année. Le compte-rendu de cette AG doit être envoyé au Bureau National, afin que le coordinateur élu soit bien reconnu au niveau des instances nationales.

Le financement des sections

Il est possible d’annoter les bulletins de don ou d’adhésion pour mentionner quelle partie du montant de la cotisation ou du don est imputé au budget de la section locale de son choix.

Pour les cotisations, seule la partie libre peut être imputée totalement ou en partie à la section (c’est à dire que le minimum de 10€ reste pour le national).

L’argent alloué reste sur le compte du PP, et le trésorier paye les dépenses à la demande de la section locale (il paye directement le fournisseur ou rembourse à l’adhérent sur présentation des factures en cas d’avance). Il exerce un contrôle administratif sur ces dépenses pour veiller au respect de la loi (éviter les abus de biens sociaux, les détournements de fonds etc).

Seules les sections officielles peuvent avoir un tel budget.
En cours d’étude par le CN : Seules les sections locales apportant un engagement sur leur fonctionnement auraient le droit au financement

Les seules entrées d’argent autorisées au budget de la section locale sont celles par le bulletin de don ou le bulletin d’adhésion.

Il est possible pour les sections locales de désigner une personne qui s’occupera de récolter les adhésions : cette personne doit contacter l’AFPP (Association de Financement du Parti Pirate) pour avoir le droit de récolter les adhésions. Toute adhésion doit passer par l’association de financement du PP : Ce membre devra adhérer à l’AFPP pour avoir le droit de récolter les adhésions.