Le Parti Pirate expat répond à la Commission Européenne au sujet du droit d’auteur

La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur. Ces règles devraient être examinées lors de la prochaine législature. Fort de cette invitation, les partis pirates de toute l’Europe ont incité les citoyens à y répondre pour y dénoncer les pratiques excessives dont les artistes et leur public sont le plus souvent victimes. Ce qui leur a valu les railleries d’une société de collecte de droits.

Directement concernée, la toute jeune section « hors de France » du Parti Pirate, a envoyé une réponse au nom de ses membres.

Les pirates ont répondu à plus de 60% des 80 questions de la consultation en mettant en avant et en dévelopant largement les thèmes qui les touchent le plus directement, comme la difficulté de trouver des contenus pédagogiques francophones hors de France, le géoblocage des émissions de télévision via Internet et les multiples différences d’exceptions de droit d’auteur d’un pays à l’autre.

Les européens expatriés sont les premiers touchés par ce casse-tête juridique du droit d’auteur. Certains usages publics sont autorisés en Scandinavie mais pas en France. Il en est de même pour certaines utilisations pédagogiques, la diffusion de photos ou même la simple notion de cercle privé. Il est impossible de tout suivre et il est temps que les règles européennes soient unifiées pour que les migrants européens, ne soient pas constamment dans l’insécurité juridique.

« Quand je voyage d’un pays à l’autre, je garde la même boite email, le même abonnement à Médiapart mais pour regarder la même télévision qu’en France je ne peux pas alors que je fais tout en ligne. » indiquait en commentaire un des contributeurs.

De fait la première réponse détaillant les problèmes rencontrés par les utilisateurs qui franchissent les frontières est très détaillée. Elle donne une bonne place aux géoblocages audiovisuels et ose même faire des propositions.

« C’est une simple question de bon sens » explique Alix Guillard, secrétaire de la section. « Si une œuvre n’est pas exploitée dans un pays, sa diffusion à partir d’un diffuseur étranger ne devrait pas être interdite. Tout le monde y gagne, les utilisateurs qui peuvent voir leurs émissions préférés, les diffuseurs qui n’ont plus à bloquer leurs programmes et les producteurs qui peuvent espérer quelques retours sur recettes publicitaires pour des pays dont ils n’exploitent pas le marché. »

Les pirates expatriés ont aussi répondu de manière complète sur d’autres thèmes comme la durée du droit d’auteur, le dépôt légal, la copie privée ou le datamining. Avant que la commission rende publique cette contribution avec toutes les autres, vous pouvez la lire ici :Retour ligne automatique
Réponse de la section « expats » du Parti Pirate Français à la Consultation de la Commission Européenne sur le Droit d'Auteur