le parti pirate débouté en justice pour raison de procédure

Le Parti Pirate et son candidat aux municipales à Paris ont assigné en justice Europe 1 après avoir constaté que la station de radio avait lancé une campagne d’affichage sauvage sur des panneaux électoraux et recouvert en particulier les affiches de la liste Pirates du dixième arrondissement de Paris.

Le jeudi 20 mars, le Tribunal nous a débouté pour des raisons de procédure au motif que nous ne respections pas les dispositions sur la loi de la presse. Elle a également débouté Europe 1 de ses demandes tant sur le fondement de l’article 700 que sur l’action abusive.

Les Pirates regrettent bien entendu une telle issue dans une procédure qui n’a pas permis d’aborder le fond de notre recours. Il s’agit de faire reconnaître comme un délit le fait de recouvrir nos affiches sur les panneaux officiels par des affiches publicitaires d’Europe 1 dans le cadre de la campagne municipale en cours. Nous examinons quelle suite nous pouvons donner à cette question, restant convaincus qu’en l’occurrence nous avons été victimes d’une atteinte à notre liberté d’expression et qu’au-delà c’est le processus démocratique d’une élection qui a été atteint.

A ce sujet, nous nous adressons à tous les partis politiques républicains pour qu’ils se positionnent sur cette opération publicitaire, qu’ils aient été épargnés ou non par Europe 1. Aux têtes des listes qui se présentent, dans le dixième arrondissement de Paris et ailleurs, nous demandons : acceptez-vous de laisser la publicité polluer le débat démocratique ?