La Commission de contrôle (Codec)

Rôle de la codec

La commission de contrôle est l'organe « judiciaire » du Parti Pirate. Elle évalue le fonctionnement interne du Parti Pirate. C'est à elle qu'il faut s'adresser pour juger tout manquement au règlement. Ses membres sont tirés au hasard parmi des volontaires. La Commission de contrôle occupe plusieurs fonctions au sein du parti pirate :

  • elle vérifie le bon déroulement des scrutins internes et des assemblées générales
  • elle s’occupe des procédures disciplinaires sur saisine des adhérents ou de la coordination nationale
  • peut rendre un avis motivé sur toute interprétation délicate des statuts et du règlement du parti pirate.:

Contact : codec@lists.partipirate.org

Composition pour la mandature 2016

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