Traité transpacifique, traité transatlantique : le grand retour des « traités inégaux ».

Depuis plusieurs années, les Etats-Unis sont le fer de lance d’une tentative de réorganisation du commerce mondial sur une base encore plus inéquitable. Pour ce faire, ils essayent de faire adopter à marche forcée des traités internationaux de libre-échange qui, toutes proportions gardées, ne sont pas sans rappeler les « traités inégaux » du 19ème siècle.

A l’époque, les grandes puissances coloniales les signèrent avec des pays tels que le Japon et la Corée pour les asservir économiquement, ne respectant ainsi que d’un point de vue formel leur souveraineté nationale. Similairement, aujourd’hui, l’hyperpuissance économique américaine s’efforce de mettre à jour à son avantage les échanges internationaux.

Le Traité transpacifique signé le 4 février dernier est à cet égard une grande victoire pour Washington. Dans une vaste zone qui inclut notamment les Etats-Unis, le Japon, le Canada, le Mexique, l’essentiel de l’Océanie et tout un pan de l’Asie du sud-est, ce texte renforce considérablement la position de rente des grandes compagnies américaines via les règles de copyright. Comme l’a souligné la Electronic Frontier Foundation, c’est fait au détriment des libertés et des innovations numériques. C’est aussi fait au détriment du soin envers l’humain : en particulier, cela va immensément retarder la mise sur le marché de médicaments génériques dans les pays pauvres. Julian Assange, cofondateur de Wikileaks, a par ailleurs observé que le texte se limite aux vœux pieux inconsistants en ce qui concerne la protection de l’environnement.

Or, ce n’est qu’un traité parmi d’autres de même nature qui sont en cours de négociation. Le plus dangereux est sans conteste le projet de Traité transatlantique, destiné à instituer une grande zone commerciale euro-américaine. Les périls sont multiples. Comme le Traité transpacifique, il est question de donner pouvoir aux firmes transnationales de traîner les Etats, pourtant souverains, devant des tribunaux de droit privé. Il est également question de démanteler le système « à la française » des appellations d’origine protégée ; de créer un marché commun de la finance sans aucun système commun de régulation et de contrôle ; d’autoriser sur les marchés d’Europe des produits américains tels que les viandes traitées chimiquement ; de laisser libre cours au déploiement des géants Netflix et Amazon quitte à balayer ainsi les autres acteurs de l’économie culturelle ; et ainsi de suite.

Face à ces menaces, sans doute le premier remède est-il la transparence. Nous, citoyens européens, avons le droit de savoir ce que les négociateurs du Traité transatlantique s’apprêtent à mettre dans nos assiettes, dans nos vies, autour de nos comptes en banque, et autour de nos métiers. L’argument du nécessaire secret du mandat donné aux négociateurs est à cet égard risible : à l’heure de l’espionnage massif de tous et de chacun par la NSA, il constitue une pure billevesée.

Contre la marchandisation de la planète, nous avons droit à un débat adulte, ouvert et responsable sur l’avenir du commerce entre les peuples. Sur ce point, les partisans de l’opacité sont d’ailleurs fragilisés par une énorme contradiction : on ne peut pas être pour le libre-échange des marchandises, mais contre le libre-échange des points de vue sur la façon d’organiser ce commerce mondial.