Redécoupons le territoire nous même !

Le Parti Pirate salue l’ambition du gouvernement de s’atteler à la difficile et nécessaire tâche de la réorganisation du territoire français, mais n’approuve pas la méthode choisie.

La réforme du territoire français est l’un des thèmes phares de l’action politique française de ces 50 dernières années, et au-delà. Depuis longtemps, il est clair que la France a trop de collectivités territoriales - trop d’échelons administratifs - par rapport à sa population, sa superficie et ses désirs d’efficacité organisationnelle.

Qu’il s’agisse d’une part des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (Syndicats intercommunaux, Communautés de communes) ou d’autre part des regroupements de collectivités locales (fusions, associations, communes nouvelles), l’État français jacobin cherche depuis plus d’un siècle à rationaliser l’organisation de son territoire... et c’est un échec.

Il a fallu contraindre toutes les communes à intégrer un EPCI via la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et, pour y parvenir, rallonger le délai d’un an de 2011 à 2012. Encore aujourd’hui, quelques dizaines de communes restent isolées, et tous les EPCI ne sont pas encore à fiscalité propre. Par ailleurs, en 40 ans de loi Marcellin, seules un millier de communes environ ont décidé de s’associer ou de fusionner, certaines reprenant par la suite leur indépendance.

Déjà sous la précédente présidence, cette volonté de réforme était prégnante ainsi que nous le rappelle le discours de Nicolas Sarkozy en 2008 à Toulon, quand il disait :

« "le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l’enchevêtrement des compétences est une source d’inefficacité et de dépenses supplémentaires." »

Or, quand cette réorganisation est laissée au libre choix des gouvernants locaux, les faits nous montrent qu’ils ne sont que trop peu nombreux à prendre l’initiative, puisque celle-ci suppose l’abandon de prérogatives, voire dans certains cas la renonciation pure et simple à un mandat, aussi minime soit-il.

L’exemple de la fusion ratée des conseils généraux du Bas et Haut Rhin avec le conseil régional d’Alsace démontre aussi que sans information préalable du public, toute démarche de ce genre est vouée à l’échec. C’est d’ailleurs pour ça que des parlementaires ont tenté d’abroger en 2013 l’obligation de consulter les populations locales pour des opérations de ce genre, mais ont été retoqué par le sénat qui a gardé intacte cette obligation, valable uniquement quand les collectivités sont à l’origine de la démarche.

Ainsi, les différentes lois de décentralisation ont profondément remanié les compétences des collectivités locales et des services déconcentrés, sans que les citoyens n’aient jamais été réellement consultés à leur sujet.

Aussi, constatant que ce genre de processus n’a jamais fonctionné en France, soit par absence de contrainte, soit par absence de volonté populaire derrière, le Parti Pirate lance un appel à la constitution d’ateliers constituants du territoire, afin que tous les citoyens puissent réfléchir à la forme et au contenu des collectivités territoriales.

Dans un tel cadre, chacun devrait être amené à se demander quel type de collectivité devrait être conservé, supprimé ou ajouté, mais aussi quel devrait être son périmètre géographique, budgétaire et fonctionnel, comment devraient être nommés ses dirigeants.

Et si on changeait ça ? Aujourd’hui, nous avons l’opportunité unique de redéfinir la manière dont la France est découpée et dont elle fonctionne. Tous ensemble, réinventons notre territoire !

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