Lettre de soutien à The Parisienne

Nathalie Z. auteur du blog The Parisienne est attaquée pour contrefaçon par le Parisien, détenteur de la marque La Parisienne, déposée en 2003.

 

Depuis 5 ans, Nathalie, parisienne et fière de l’être partage son amour pour sa ville : lieux inattendus, expositions exceptionnelles, restaurants...

Depuis lundi elle fait l’objet des dérives du droit d’auteur et des droits voisins. En effet elle est assignée par Le Parisien. Le motif ? « …la création par Madame Nathalie Z. de « theparisienne.fr » et son usage pour notamment le titre d’une publication diffusée sur le Web, » consacrerai « la contrefaçon de la marque antérieure LA PARISIENNE ». Le Parisien demandant l’abandon de l’URL, le transfert en pleine propriété de l’url à la SAS Le Parisien libéré, le journal exigeant également la somme de 20000€ de dommages et intérêts.

Ironie du sort, le jour de la commémoration du 70ème anniversaire de la libération de Paris (25 août 1944), en voulant faire risquer l’enfermement à une parisienne (la loi sanctionne en effet d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement la contrefaçon), Le Parisien nous rappelle que si l’on ne se bat pas constamment pour nos droits, ils ne nous seront pas accordés.

La portée de l’assignation sera sans doute limitée au regard de la jurisprudence relative aux marques déposées en classe 38. S’il a été jugé que la reproduction illicite d’une marque protégée, utilisée à titre de nom de domaine constitue une contrefaçon de marque (TGI Paris Ref. 25 avril 1997), différents arrêts sont venus limiter la portée de cette jurisprudence par la suite.

Cette affaire n’est pas sans rappeler celle vécue il y a quelques mois par le groupe de rock indépendant, les Bubblies. Les toulousains étaient attaqués par la société King, éditeur du célèbre jeu « Candy Crush » au motif que le nom « Bubblies » faisait de l’ombre à leur jeu « Bubble Saga », créé en 2011. À l’époque, grâce au relais des internautes et des médias, l’éditeur avait suspendu la procédure INPI sans possibilité de la relancer ! Une belle victoire que l’on souhaite également à cette parisienne !

Le Parti Pirate dénonce fortement ce genre de pratiques abusives qui consiste à utiliser son pouvoir financier et un statut de soi-disant « intouchable » pour asseoir une propriété intellectuelle dénuée de sens, syndrôme trop répandu de l’actuel « copyright madness ». Par la présente, nous souhaitons communiquer notre entier soutien à The Parisienne et nous l’encourageons vivement dans ses démarches.

Ces différentes affaires suscitent d’autant plus l’attention qu’elles mettent en avant la nécessité d’un juge plutôt que d’une censure du site internet uniquement sur demande de celui se présentant comme détenteur des droits d’auteurs et droits voisins.

Le Parti Pirate appelle à une profonde réforme de ces droits d’auteurs et droits voisins.

Nous tenons à souligner, que dans bien des cas, les guerres de brevets et de marques ne servent pas l’intérêt public et encore moins l’intérêt des personnes attaquées sans raison. Dans cette optique, nous encourageons l’utilisation des licences libres (Creative Commons, Art Libre, GNU GPL..) et le dépôt des créations dans le domaine public.

Le Parti Pirate appelle dans son programme à ce que ces licences soient protégées par la loi et encouragées par l’outil politique. C’est dans cette perspective que nous avions répondu à la consultation de la Commission Européenne pour la réforme du droit d’auteur et des droits voisins.