La transparence approximative d’Anne Hidalgo

A l’occasion des municipales, l’association ANTICOR a élaboré une charte, signée par plus de 200 têtes de listes de toutes les couleurs (dont les candidats du Parti Pirate) aux élections municipales. Cette charte comprend 9 engagements traduisant une ligne éthique, défendue par ANTICOR depuis sa création : non-cumul des mandats et des fonctions exécutives, bonnes pratiques de gestion, transparence, reconnaissance des droits de l’opposition, participation citoyenne, publicité des informations importantes sur la gestion locale, exigence de probité, lutte contre le trafic d’influence, rigueur dans le choix des organismes prêteurs de fonds à la collectivité. Les deux têtes des listes parisiennes PS-PCF et UMP-UDI-MODEM ont refusé de signer cette charte.Retour ligne automatique
L’AFP a publié un communiqué sur cet avis qu’elle s’est procuré, mais qui ne figure pas sur le site de la Haute autorité. Interrogée, la chargée de communication de la HATVP confirme que ce document est confidentiel sauf si la mairie décide de le rendre public comme prévu dans la loi sur la transparence du 11 octobre 2013, article 20 qui dit effectivement que la HATVP « répond aux demandes d’avis des personnes mentionnées au 1° du présent I sur les questions d’ordre déontologique qu’elles rencontrent dans l’exercice de leur mandat ou de leurs fonctions. Ces avis, ainsi que les documents sur la base desquels ils sont rendus, ne sont pas rendus publics ». Etonnant paradoxe d’une loi sur la transparence qui adopte une démarche non transparente.Retour ligne automatique
D’après l’AFP reprise par le journal Libération, la HATVP a formulé un certain nombre de remarques de nature assez critique comme « en ce qui concerne la déclaration d’intérêts, la Haute Autorité s’interroge sur les raisons ayant conduit le Conseil de Paris à retenir un contenu plus restrictif que celui déterminé par le législateur à l’article 4 de la loi du 11 octobre 2013, en n’incluant pas dans ces déclarations les activités de consultant (...), les fonctions et mandats électifs (...) et les activités professionnelles exercées par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civile de solidarité ou le concubin ».Retour ligne automatique
Dans son communiqué du 8 octobre, la mairie de Paris est obligée de concéder que « Le contenu des déclarations de patrimoine et d’intérêts sera complété pour reprendre l’ensemble des éléments prévus par la loi du 11 octobre 2013 », ce qui relativise quand même le caractère « unique » de la démarche parisienne.Retour ligne automatique
Les Pirates de Paris renouvellent la question formulée à l’occasion des élections municipales : pourquoi les deux candidates têtes de liste parisiennes PS-PCF et UMP-UDI-MODEM ont-elles refusé de signer la charte ANTICOR ? Ne serait-ce pas par refus de s’engager sur une charte plus précise, plus contraignante et surtout peut-être pour ne pas avoir à signer un texte dont la phrase conclusive dit que « Le signataire déclare être informé de ce qu’il engage sa responsabilité contractuelle et que l’Association pourra agir en justice en cas de violation de ces engagements. »

PS. Après complément d’information, le communiqué a été diffusé à la presse accompagné de l’avis intégral de l’avis de la HATVP, mais sur le site de la ville de Paris consulté le 10 octobre au matin, il n’y a aucun renvoi à cet avis. Cela est d’autant plus étonnant que le dernier article de l’avis dit : “Si la Ville de Paris souhaite se prévaloir ou donner quelque diffusion que ce soit au présent avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique celui-ci ne vaut et ne peut, par suite, être mentionné que dans son intégralité. »Retour ligne automatique
Décidément la transparence est un exercice difficile.