La Neutralité du Net examinée par le Parlement Européen

Alors que des traités internationaux de libre-échange tels que TAFTA ou CETA menacent nos libertés dans un sens plus large du terme, le prochain paquet Télécom actuellement au débat au Parlement Européen risquerait de mettre un terme à un des piliers de la liberté d’expression telle que nous la connaissons : la neutralité du Net.

Depuis maintenant plusieurs années le Parti Pirate s’engage en faveur de la défense de la neutralité du net, c’est à dire le « principe fondateur d’Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d’information. »

La remise en cause de la neutralité du net permettrait à des prestataires techniques tels que Free ou l’américain Verizon, de facturer différemment leurs clients selon comment ils souhaitent pouvoir utiliser leur accès à Internet, ouvrant la voie à un marché juteux sur lesquels ils essayent de s’engager.

Mais la neutralité du net est devenu avec l’émergence d’Internet un pilier de la liberté d’expression. La remettre en cause permettrait de filtrer les contenus, fusse pour des raisons économiques ou politiques. Souvenons nous que même la déclaration universelle des droits de l’homme la consacre indirectement via l’article 19 :

« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »

Les enjeux en terme de défense de nos libertés fondamentales et de protection de la libre-concurrence sont donc majeurs !

Le 24 février dernier, la commission à l’industrie (ITRE) devait se prononcer sur la proposition de la Commission Européenne, et notamment sur des amendements faisant la part belle à la discrimination des contenus. Une position en nette opposition à celle de la commission des libertés civiles (LIBE), qui a rappelé le 12 février l’importance de la protection de la neutralité du net.

Par chance, le vote sur la proposition a été repoussé à la mi-mars à cause de problèmes de traduction des documents, jusqu’alors uniquement disponibles en anglais.

Pour sensibiliser les membres de la commission ITRE à la défense de ce principe fondamental, nous vous invitons à suivre la méthodologie proposée par le site savetheinternet et à vous référer à la liste des membres de la commission ITRE pour obtenir leurs coordonnées mail ou téléphoniques (à droite sur leur fiche personnelle).

Notre message y est déjà relayé par Amelia Andersdotter, l’eurodéputée suédoise du Parti Pirate. On y trouve aussi 12 parlementaires français : les UMP Jean-Pierre Audy, Gaston Franco, Rachida Dati, Franck Proust et Françoise Grossetête, le Front de Gauche Jacky Hénin, les EELV Michèle Rivasi, Yannick Jadot et Yves Cochet, les socialistes Catherine Trautmann et Henri Weber, la CAP21 Corinne Lepage.

Chaque message, chaque appel compte ! Rappelons à nos parlementaires qu’ils sont là pour défendre les droits des citoyens, pas les bénéfices des entreprises qui y portent atteinte.

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