Droit d’auteur : Stop à l’acharnement thérapeutique !

Le tribunal de grande instance de Paris a rendu, jeudi 4 décembre 2014, un jugement ordonnant aux quatre plus importants fournisseurs d’accès du marché de bloquer le site https://thepiratebay.se . Une liste de sites miroir, d’alias et de proxy est également visée, parmi lesquels une adresse du Parti Pirate : https://tpb.partipirate.org . Pris à parti, les Pirates déplorent ce jugement et les lois qui le fondent. En l’état, s’agit d’acharnement thérapeutique pour le business modèle des sociétés d’« ayants droit ». Un acharnement aussi inutile que nuisible.

Mesures inefficaces et antidémocratiques

Ces mesures ordonnées par le tribunal de grande instance seront contournées par les utilisateurs. C’était vrai à la fin des années 90, ça l’est encore plus à l’époque du web collaboratif et des échanges de liens par réseaux sociaux. Parmi les nombreuses possibilités que les usagers ont à leur disposition, avant même que les F.A.I. ne suspendent effectivement notre miroir, nous vous en proposons un nouveau qui n’est pas visé par le jugement : https://partipirate.org/thepiratebay [1]. Le juge écrit qu’il espère que les usagers ne soient pas capables de changer rapidement leurs habitudes : il démontre que les plaignants n’ont toujours pas compris la nature d’internet et de ses usages.
Incidemment, les mesures visant The Pirate Bay touchent un parti politique, le nôtre, qui offre des services de partage par le biais de cette plate-forme. Lisez bien “services de partage” et non piratage. The Pirate Bay nous a permis de diffuser nos bulletins de vote à l’occasion des élections : une aide précieuse compte tenu de nos moyens modestes. Une page web d’un parti politique dûment enregistré est fermée par un jugement et ce parti n’a pas même été invité pour s’exprimer. Il l’apprend par voie de presse. N’y a t-il pas là quelque chose de problématique pour la bonne marche de notre démocratie ?

 Un coût exorbitant

Ce n’est pas tant le jugement qui nous navre que la législation sur laquelle il s’appuie. Les lobbys des sociétés de distribution, des groupes qui ont capitalisé les droits d’auteurs font pression sur les gouvernements pour conserver leur position au sommet de la pyramide des industries culturelles. Le débat est amputé. Ces groupes essayent de garantir un business modèle qui ne tient plus que par un ensemble de lois complètement déconnectées de la réalité des pratiques. Bien que l’œuvre soit reproductible sans surcoût, ils s’efforcent d’entretenir le principe de rareté qui est complètement artificiel. Comme tout ce qui va à l’encontre du cours naturel des choses, le coût est exorbitant.
Coût financier d’abord, que les citoyens payent à l’unique profit des ayants droit. Depuis sa création, la H.A.D.O.P.I. - ses salariés eux-mêmes doutent de l’avenir [2] - n’a rendu aucun service aux citoyens et nous coûtera encore 6 millions d’euros l’an prochain. Coût démocratique surtout puisqu’il s’agit de demander à l’État de perdre sa neutralité au profit de quelques acteurs, d’instaurer une société de surveillance et de criminalisation des citoyens pour opposer les ayants droit aux "sans droit". Droit au profit d’abord, droits constitutionnels bien après quand la « justice » se fait administrative et sans débat contradictoire. Et le tout, rappelons-le, pour prolonger l’agonie d’un système qui a vécu.

 Libérer la création

Les études [3] montrent assez que le numérique est un vecteur de croissance pour les industries créatives, que le piratage a un effet neutre, voire positif sur les ventes. Nombre d’artistes, reconnus ou non, se servent utilement des téléchargements libres pour développer leurs revenus. Nous pensons à Paulo Coelho qui n’a finalement pu entrer sur le marché russe qu’une fois que les diffuseurs de cette région du monde ont constaté, au vu des téléchargements libres, un débouché possible. Le modèle actuel ne protège pas les artistes pour lesquels il existe d’autres façons de vivre de leur art. Il protège les société d’ayants droit qui vivent à leur dépens. Pour une chanson achetée à Universal, Sony, Itunes, quelle part revient à l’auteur ? Quelle proportion des artistes enregistrés à la SACEM sont correctement rémunérés ?
Les Pirates sont les alliés des auteurs. Les Pirates valorisent la culture et souhaitent la libérer du carcan légal verrouillé par les lobbys.
Mais revenons au jugement du 4 décembre. Il précise que The Pirate Bay mentionne sur sa page d’accueil « recherche pirate »’. Le mot « pirate » tomberait-il désormais sous le coup de la loi comme circonstance aggravante ou preuve de mauvaises intentions ? Que dire alors de notre formation pourtant légale ? Faudra-t-il la récuser à l’instar de la Russie ? [4] Faudra-t-il accuser Mme Hidalgo qui déclarait, quand elle était candidate à la mairie de Paris, vouloir diffuser l’esprit pirate dans la capitale ? [5] À l’époque d’internet, être Pirate est un état d’esprit. C’est être attaché aux libertés, au partage de la connaissance et de la culture et à la démocratie permanente, de pair à pair, en toute égalité.

 Pour un débat ouvert

Nous prions donc les acteurs et les décideurs d’accepter un débat ouvert, dépourvu de dogmatisme et sans la pression des lobbys. Nous enjoignons Madame Pellerin, ministre de la culture, d’accepter la main tendue par Julia Reda [6], députée européenne, Pirate ne vous en déplaise, pour travailler à une redéfinition du droit d’auteur qui sera pertinente dans le contexte de notre époque. Il est vital pour le bien de nos États de revaloriser sérieusement la politique culturelle. Elle ne doit plus se borner à la défense d’intérêts particuliers mais viser à la diffusion de la culture au plus grand nombre ainsi qu’à la création la plus variée. L’acharnement thérapeutique ne sert à rien : vivent les auteurs, vive le public !

Voir en ligne : la visite de la députée Européenne Pirate au fondateur de Pirate Bay... en prison