[Politique] Affaire du photographe indépendant James Climent (suite)
Nous évoquions il y a quelques jours l'affaire Paf_la_puce/James Climent qui oppose un internaute poursuivi en 2005 pour téléchargement illégal à la Sacem et à la SDRM.
4 ans de procédures qui ont vu la peine de James Climent s'alourdir et rappelons-le car c'est important, l'affaire Soulseek démarre avant que les lois DADVSI et HADOPI ne fassent leur apparition dans le paysage législatif français, ce qui explique en partie que James Climent, financièrement dans l'incapacité de se doter d'un avocat spécialisé, n'ait pas jugé utile de solliciter l'aide judiciaire.
De 2005 à 2009, 4 ans ont suffi pour faire de l'échange de fichiers une pratique criminelle dont cet internaute fait les frais.
D'appels en appels fructueux de la SACEM, et avec celui de la SDRM (pourtant déboutée en première instance) couronné de succès, l'amende initiale de 1.400 euros dépasse à présent les 20.000 euros !
James Climent nous avait fait part de son intention de se pourvoir en cassation et d'engager, si besoin, un recours devant la Cour européenne.
A suivre donc...
On peut écouter ici l'interview qu'il a donnée à OxyRadio pour son émission 'les enfants du web'
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le 03/07/2009
