[Parti Pirate]

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[Europe] The Pirate Bay : vers un recours devant la Cour Européenne ?

La Cour suprème suédoise a rejeté le 1er février 2012 la demande d'examen de dossier formulée par les fondateurs du site The Pirate Bay, et a ainsi confirmé les peines qui avaient été prononcées en novembre 2010 par la Cour d'appel.   Petit rappel des faits : Le 16 avril 2009, les trois fondateurs du site de partage en ligne, Peter Sunde, porte-parole, Fredrik Neij, développeur, Gottfrid Svartholm, administrateur, ainsi que l'homme d'affaires Carl Lundström, accusé de complicité, ont été condamnés pour violation de droits d'auteur à un an de prison et à verser 30 millions de couronnes de dédommagement aux studios de cinéma et aux labels musicaux (soit environ 3 millions d'euros).   En novembre 2010, la Cour d'appel a confirmé le jugement, réduisant les peines de prison à entre 4 et 10 mois, mais alourdissant l'amende à 46 millions de couronnes (5 millions d'euros).   En saisissant la Cour Suprème et en demandant l'examen de leur dossier, les quatre accusés espéraient un renversement de jurisprudence en leur faveur. La décision de la Cour Suprème marque malheureusement la fin des recours possibles en Suède pour les fondateurs de The Pirate Bay.   L'avocat Per E. Samuelsson a fait part de sa déception et de son incompréhension, évoquant un "verdict absurde", et regrettant que la Co ...

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[Contribution] De retour de la manif' #Anonymous à Toulouse

Le 28 janvier dernier, des mobilisations et manifestations étaient prévues un peu partout en France afin de soutenir des causes dont nous nous sentons proches : protection des droits civiques de tous, sur Internet comme ailleurs, liberté d'expression et défense de l'intérêt de tous (et notamment des plus pauvres) contre l'égoïsme des puissants  — tel le désormais célèbre traité international ACTA, qu'une poignée de pays riches négocient en secret depuis quelques années avant de tenter de l'imposer au monde entier.

Bref, la coupe est pleine et il faut le faire savoir. Les membres du collectif informel Anonymous ayant appelé à manifester (dans pas moins de 36 villes de France !), le Parti Pirate dans son ensemble s'est joint à l'appel, que ce soit à Paris (oui, on a des photos) ou en province grâce au dynamisme et à l'efficacité de nos sections locales. Pour certaines parmi les plus récentes, c'était l'occasion d'une première sortie : ainsi de notre section section Alsace, ainsi que de notre section Midi-Pyrénées, dont nous reprodu ...


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[International] Une Méga-Plainte dans l'affaire MegaUpload ?

Le Parti Pirate de Catalogne (Pirates de Catalunya, ou PP-Cat) lance une initiative internationale de défense des usagers du site Megaupload, récemment rayé de la carte par la justice américaine. Le Parti Pirate soutient cette initiative de ses homologues catalans, qui réaffirment ainsi les droits des nombreux internautes utilisant légalement ce type de service. Même si nous critiquons l'usage systématique d'hébergeurs tiers dont les conditions d'utilisation sont souvent abusives, privant notamment les usagers de tous droits sur les données hébergées, nous ne pouvons tolérer que les internautes subissent ici, une fois de plus, les conséquences d'une démarche essentiellement politique.

Au-delà des usagers d'hébergeurs tiers, nous saisissons cette occasion pour appeler une nouvelle fois à davantage de décentralisation sur Internet, notamment grâce aux solutions Libres et auto-hébergées : les citoyens ne doivent plus accepter de dépendre de pouvoirs arbitraires, que ceux-ci soient commerciaux ou politiques !

Le Parti Pirate dénonce également la pression accrue sur les intermédiaires techniques en tous genres. Cette forme de terrorisme judiciaire conduit les entreprises à devoir prendre des précautions inutiles et donc abusives au détriment de leurs usagers : suppression automatique de fichiers à la moindre dénonciation, même infondée ...


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[Politique] Arrestation d'internautes prétendument membres d'Anonymous

 

(Rappels) Vendredi 20 mai 2011, à deux jours d'élections, les autorités allemandes ont saisi l'intégralité des serveurs du Parti Pirate d'Allemagne, dans le cadre d'une enquête contre des internautes se revendiquant de la mouvance Anonymous qui avaient planifié une attaque des sites d'EDF les 20 et 23 avril. Le Parti Pirate avait apporté son soutien à son homologue allemand et condamné cette atteinte disproportionnée aux libertés d'expression et de communication d'un parti politique à la veille d'élections, alors que l'enquête visait des internautes non liés au Piratenpartei qui avaient simplement utilisé un service de rédaction de texte collaboratif mis à disposition par le PP allemand.

 

 

Mardi 24 janvier dernier, les autorités françaises ont mis en garde à vue 3 internautes soupçonnés d'avoir contribué à un blocage du site d'EDF l'an dernier. Ces arrestations en France, tout comme la fermeture de Megaupload menée par les États-Unis la semaine dernière, sont une nouvelle preuve que le cadre législatif actuel n'a pas besoin d'être renforcé. Il est déjà possible de faire passer devant la justice ceux qui sont traité ...


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[Rencontrons-nous] Un stand Pirate aux Rencontres du Libre de Lion sur Mer !

Les Rencontres du Libre de Lion sur Mer auront lieu du vendredi 27 au dimanche 29 janvier 2012. Cet événement regroupe de nombreuses organisations qui, comme nous, militent pour le libre partage des logiciels et de la culture.

Le Parti Pirate y tiendra un stand de vendredi après-midi à dimanche soir, pour informer sur nos positions concernant les Logiciels Libres, les droits d'auteurs, et les autres sujets qui nous tiennent à cœur. Il y aura également des goodies à vendre (t-shirts, gobelets) ou à donner (stickers, affiches).

Nous vous convions donc, si vous habitez la région, à venir faire un tour à cette deuxième édition des Rencontres du Libre de Lion sur Mer, organisées avec le soutien de l'office du tourisme local.

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[Politique] Réaction du Parti Pirate à la fermeture de Megaupload

Ce jeudi 19 janvier, les autorités américaines ont fait fermer Megaupload et ses dérivés. Sept des responsables ont été mis en examen pour racket, blanchiment d'argent et contrefaçon en bande organisée, encourant un total de près de 60 ans de prison. Le Parti Pirate tient à exprimer sa stupeur face à une telle décision, qui intervient alors que l'entreprise avait mis en place et utilisait activement une procédure de retrait de liens d'œuvres couvertes par le droit d'auteur. En France, un tel mécanisme la placerait dans un rôle d'hébergeur, protégé par la loi dite LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique). Cette arrestation intervient alors que nous venons de mettre un terme à la grève mondiale des sites Internet qui a eu lieu le mercredi 18 janvier, pour protester contre les projets de loi SOPA et PIPA aux États-Unis. Ces dernières permettraient en effet aux multinationales du divertissement de faire effacer de la toile les sites qu'elles estiment enfreindre leurs droits[1]. Outre les moyens disproportionnés mis en œuvre (gel des finances et des régies publicitaires, ainsi que des noms de domaine), cette affaire met en lumière la surenchère répressive autour du partage et de la diffusion de la culture. « Au lieu de doter l'industrie du droit d'auteur de toujours plus de moyens répressifs, et de traiter comme un réseau de mafieux toute plateforme qui génère du profit en diffusant des œuvres, il fa ...


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